Dans le cadre de sa relation avec le client, La Société est conduite à recueillir des données à caractère personnel et à les utiliser dans différents traitements automatisés.
Une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
La présente politique de protection des données personnelles concerne toute personne physique en lien avec La Société, notamment en qualité de client, prospect, représentant légal et/ou représentant habilité du client.
Les personnes concernées par la présente Politique de protection des données personnelles sont ci-après dénommées les « Personne(s) Physique(s) ».
La mise en œuvre de traitements de données personnelles est régie notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ». Le RGPD impose au responsable d’un traitement de fournir aux Personnes Physiques un certain nombre d’informations. L’ensemble de ces informations figure dans la présente Politique.
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Le responsable du traitement est le responsable légal de La Société dont les coordonnées sont précisées dans nos mentions légales.
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Nous nous assurons que tous nos sous-traitants soient soumis à des mécanismes de protection des données personnelles adéquates et conformes au Règlement RGPD et que les données seront traitées uniquement par le personnel habilité et tenu par une clause de confidentialité ou tout autre document contractuel équivalent.
MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Société s’engage à œuvrer à la protection de vos données à caractère personnel. Seul le personnel de La Société est habilité et formé au respect des règles de confidentialité, participe à l’exploitation du site.
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Toute personne naviguant sur notre site est susceptible d’être concernée par une collecte et un traitement de ses données à caractère personnel.
FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
La collecte et le traitement des données à caractère personnel fournies par l’utilisateur sont nécessaires à La Société pour l’exploitation du site.
CONSERVATION ET SÉCURISATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel sont conservées par La Société le temps nécessaire à la bonne exécution de ses obligations légales et réglementaires et au plus tard 3 ans à compter de la dernière connexion à son compte client. Toutes ces informations sont conservées au sein de la base de données de nos serveurs informatiques.
Toutes les données à caractère personnel transmises à nos sous-traitants sont supprimées après l’exécution de leurs obligations contractuelles.
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Votre droit d’accès et à la rectification de vos données. Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles.
À ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, et disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :
– les finalités du traitement ;
– les catégories de données personnelles concernées ;
– les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
– lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
– l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
– le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
– des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
– l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
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– uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
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Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées, ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par La Société.
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Votre droit d’introduire un recours. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français, et ce, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Votre droit de définir des directives post-mortem. Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, et ce, auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
Les modalités d’exercice de vos droits. Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse email suivante : administration@tp-plus.fr ou par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité en s’adressant à La Société à l’adresse suivante : P.I. Artois Flandres, 357 Boulevard Sud, 62138 Billy-Berclau
Mise à jour : Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des changements apportés aux diverses réglementations et pratiques en vigueur. Les changements que nous apporterons à notre politique seront directement publiés sur cette page de notre site.
Afin de vous assurer que vous disposez en tout temps de la dernière version, nous vous invitons à la consulter en ligne.
Date de la dernière mise à jour : 01/08/2022.